Le gouvernement se positionne contre la hausse de la fiscalité sur les successions d’assurance vie

Une réforme fiscale qui soulève des controverses #

Cette nouvelle mesure, prévue pour entrer en vigueur dès janvier 2025, prévoit une augmentation significative des taxes pour les montants qui excèdent les abattements permis.

Actuellement, les sommes versées sur des contrats d’assurance vie avant l’âge de 70 ans bénéficient d’une exonération de droits de succession jusqu’à un seuil de 152,500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les taux d’imposition appliqués sont de 20% jusqu’à 700,000 euros, puis de 31,25% pour les sommes supplémentaires.

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Les réactions du gouvernement et des acteurs du secteur #

La proposition d’alourdissement de la fiscalité sur l’assurance vie a été fermement rejetée par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, lors d’une interview sur France 2. Il a exprimé son opposition totale à cette mesure, soulignant l’importance de l’assurance vie comme outil d’épargne principal pour de nombreux Français.

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De son côté, Gérard Bekerman, président de l’Afer, a également critiqué cette initiative. Il a déclaré que modifier la fiscalité de l’assurance vie serait une « grave erreur » et nuirait à sa viabilité en tant qu’outil de transmission populaire et efficace.

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Les implications fiscales envisagées #

Le changement proposé affecterait directement les taux d’imposition appliqués aux sommes importantes héritées via des contrats d’assurance vie. Par exemple, les montants entre 552,325 euros et 902,838 euros pourraient être taxés à 30%, et ceux allant jusqu’à 1,805,677 euros à 40%, avec un taux maximal de 45% au-delà de cette dernière somme.

Cette restructuration fiscale a pour but d’harmoniser les règles de succession et de transmission, mais elle pourrait également décourager les épargnants d’utiliser l’assurance vie comme un outil d’épargne et de transmission à long terme.

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La position du secteur de l’assurance #

Le secteur de l’assurance vie, qui joue un rôle crucial dans le financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que dans la gestion des dettes publiques, pourrait être fortement impacté par ces modifications fiscales. Les professionnels du secteur argumentent que l’assurance vie n’est pas une niche fiscale, mais plutôt un mécanisme essentiel pour le bien-être économique général.

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Gérard Bekerman a souligné l’importance de l’assurance vie dans le paysage financier français, rappelant son succès et son utilité non seulement comme outil de transmission, mais aussi comme support d’investissement diversifié contribuant significativement à l’économie.

• Augmentation des taux d’imposition après abattements.
• Opposition ferme du ministre du Budget et du président de l’Afer.
• Potentielle répercussion sur la popularité de l’assurance vie comme outil d’épargne.

« Rapporter l’assurance vie aux héritages serait une grave faute. »

Alors que le débat sur cette réforme fiscale continue de faire des vagues, le vote solennel à l’Assemblée nationale est prévu pour le 29 octobre. Les prochaines semaines seront donc cruciales pour l’avenir fiscal de l’assurance vie en France.